Visa ou pas visa pour acheter une propriete aux Etats-Unis

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Hier, j’ai recu un coup de fil d’une personne résidant a Geneve en Suisse. Nous avons eu une conversation qui mérite quelques éclaircissements au niveau des papiers nécessaires pour l’achat ou la vente d’un bien immobilier aux Etats-Unis en général en en Floride en particulier.

Ce messieur a, auparavant, fait l’acquisition d’une maison dans l’état du Texas. Au moment de passer les actes notariaux, l’agent immobilier – un local qui n’a évidement aucune notion au sujet de l’immigration – lui a fait savoir qu’on allait retirer 30% du prix de vente lorsque ce résident Suisse allait vendre. J’ai expliqué ce qu’il en était en réalité.

Il est vrai qu’il y a une retenue de 10% sur le prix de vente d’un bien immobilier situé sur le territoire Américain lorsque le propriétaire est un étranger. Notex bien le 10%, et non pas 30%. Un propriétaire étranger est généralement défini comme une personne étrangere, mais aussi toute personne non résident légal, une société étrangere, un partenariat ou un trust, mais pas un étranger qui est résident légal. Et les 10% retenu sont calculés sur base du prix de vente du bien immobilier.

Le vendeur peut aussi faire une demande a l’I.R.S ( Internal Revenue Services – le departement des impots ) pour obtenir un ” Withholding Certificate ” ou un certificat de retenue pour réduire ou éliminer le montant retenu.

Un point important est aussi a retenir ici, et c’est notament le cas ou le prix de vente est inférieur a $300.000.

Si un bien immobilier a un  prix de vente  inférieur a 300.000 dollars au moment de la passation des actes , la retenue ou le report de ces 10% n’est pas nécessaire si et seulement si l’acheteur a l’intention d’utiliser cette propriété comme résidence principale. L’acheteur doit avoir l’intention d’utiliser cette maison au moins 50% du temps pour les deux premieres périodes de 12 mois. Donc, 50% des 12 premiers mois et 50% des 12 mois suivants. Par exemple, l’utilisation continue des 12 premiers mois mais aucun autre jour de la deuxieme année ne qualifie pas pour l’exception. Or 50% d’occupation est atteinte sur les 24 mois. Il faut 6 mois la premiere année au moins ET 6 mois la deuxieme année au moins. L’acheteur doit aussi etre un individuel, et non une société.

J’ai eu le cas il y a quelques années. Un citoyen Francais vendait sa maison pour un prix demandé de $309.900. Une offre a été acceptée a $309.000. Vu que le prix de vente est supérieur a $300.000, une retenue de 10% doit etre appliquée, laissant une somme de plus ou moins $280.000. En réduisant le prix a $299.900, ce vendeur n’était plus soumis a une retenue et pouvait repartir avec la totalite des $299.900, économisant plus ou moins $20.000 au passage. Il avait donc plus d’argent en poche en vendant en dessous de $300.000.

J’espere que ceci facilite la compréhension de cette retenue monétaire. Mais si vous avez des questions, ou si vous etes pret a vendre ou a acheter de l’immobilier sur Cape Coral, n’hesitez pas a me contacter par email a info @ 1capecoral.com ou par téléphone au 239-240-7346

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